Face à des hausses importantes des prix de l’énergie, de nombreux consommateurs ne sont pas au courant de la possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de certaines taxes. Les quelques consommateurs au courant de cet avantage sont eux décourager à l’idée de s’engager dans des démarches administratives dans un domaine complexe fortement réglementé.

L’exonération totale de la Ticgn.

Cette taxe récoltée directement sur la facture de gaz des particuliers et des professionnels par les fournisseurs, finie par être reversé au service des douanes. Dans certains cas, l’exonération de cette taxe est envisageable pour les structures faisant usage du gaz naturel pour :

• La fabrication de produits minéraux non-métalliques
• La production de produits énergétiques et la production de l’électricité
• Pour usage autre que combustible
• Extraire et produire l’énergie en question (gaz)

Pour faire face à cela, il est très important de comprendre le fonctionnement du marché et les différents types d’offres de ce dernier. En effet, depuis l’ouverture du marché à la concurrence, et par conséquent l’apparition des fournisseurs alternatifs, les consommateurs se voient proposés deux types d’offres :

• Les entreprises ayant une forte consommation bénéficient d’un taux de 1.52 € MWh.
• Les entreprises qui sont soumises aux quotas de gaz à effet de serre bénéficient d’un taux de 1.52 € MWh.
• Les entreprises qui disposent d’activités à haut risque de fuite carbone (1.60 € MWh).
• Les grandes entreprises avec une forte consommation énergétique (1.60 € MWh).
• Les grandes entreprises disposant d’une consommation supérieure à 800 wattheures par euro de valeur ajoutée et dont la consommation de gaz naturel est utilisée pour déshydrater certaines plantes. (1.60 €MWh)

Depuis la fusion en 2016 de la CSPE et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), la réglementation prévoit certaines exonérations ou exemptions en faveur :

• Des établissements de production de produits énergétiques ou d'électricité
• De l'industrie lourde (métallurgie, chimie, minéralogie et électrolyse)
• De l'électricité produite à bord des bateaux ou des petits producteurs d'électricité
• Des gestionnaires de réseaux publics, de transport et de distribution d'électricité

Depuis janvier 2016, des taux réduits représentant environ 15 à 20 % de votre facture globale sont possibles. Cette démarche, qui vise à soutenir les structures à forte consommation, n’est cependant pas automatique et ne peut profiter à tous. En effet, il faut tester en amont son éligibilité et constituer par la suite un dossier pour en bénéficier.

• Les structures ayant une activité dite « industrielle » (Code NAF compris entre 05.000 et 39.00Z)
• Être répertorié comme une entreprise dite « électro-intensive » ou « hyper électro-intensive »